Terms of service
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29 août 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée sur la boutique en ligne Melocotton. En validant votre commande, vous déclarez en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
1. Identité et coordonnées du vendeur
Raison sociale : MELO'COTTON
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 7 622,45 €
SIREN : 400 976 650
SIRET (siège) : 400 976 650 00129
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79 400 976 650
Code APE : 6810Z
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/05/1995
Président : Annie Macquigneau
Siège social : 8 Petite Rue de la Grange, 17740 Sainte-Marie-de-Ré, France
Téléphone : +33 6 60 63 74 10
E-mail : contact@melocotton42.com
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues à distance entre MELO'COTTON et tout consommateur, à l’exclusion de toute autre condition. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sauraient constituer un engagement contractuel absolu, notamment en raison des différences de rendu des écrans. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (EUR €), toutes taxes comprises.
- Les frais de livraison sont gratuits sur l’ensemble des commandes.
- Le montant total à payer est affiché avant la validation définitive de la commande.
- MELO'COTTON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est réputée conclue lorsque vous validez le paiement après avoir vérifié le détail de votre panier et corrigé d’éventuelles erreurs. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé. MELO'COTTON se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (American Express, Diners Club, Discover, JCB, Maestro, Mastercard, Visa) ou par les autres moyens proposés lors du passage en caisse. Le montant est débité au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL et traitées par des prestataires conformes à la norme PCI DSS. MELO'COTTON n’a jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire.
7. Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés puis acheminées en 4 à 7 jours ouvrés, soit un délai total estimé de 5 à 10 jours ouvrés. La livraison s’effectue en France à l’adresse indiquée lors de la commande. Les conditions détaillées figurent dans notre Politique d’expédition.
8. Annulation avant expédition
Vous pouvez demander l’annulation de votre commande tant qu’elle n’a pas été expédiée, en écrivant à contact@melocotton42.com. Passé ce stade, la commande suit la procédure de retour.
9. Droit de rétractation et retours
Vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, auquel s’ajoute notre politique commerciale de retour de 30 jours. Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
10. Remboursements
Les remboursements approuvés sont effectués sur le moyen de paiement d’origine, sous 3 à 5 jours ouvrés après approbation, et au plus tard dans les délais légaux applicables au droit de rétractation.
11. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’exercent sans frais supplémentaires.
12. Responsabilité
MELO'COTTON ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, ni des inexécutions dues à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site — textes, visuels, logos, marques — est protégé et demeure la propriété de MELO'COTTON ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
15. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Coordonnées
Nom de la boutique : Melocotton
Raison sociale : MELO'COTTON — SAS (société par actions simplifiée)
Téléphone : +33 6 60 63 74 10
E-mail : contact@melocotton42.com
Adresse : 8 Petite Rue de la Grange, 17740 Sainte-Marie-de-Ré, France
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi : de 11 h à 19 h
Samedi et dimanche : fermé
Fuseau horaire : (GMT+02:00) CEST — Paris